Plan Local d'Urbanisme - PLU
Qu'est ce que le PLU ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.
Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement cohérents sur les secteurs naturels, agricoles et urbains du territoire communal dans ses différentes composantes (habitat, activités économiques, déplacements, équipements publics, environnement, patrimoine et paysage, …). Au niveau réglementaire, le PLU définit et organise les règles d’aménagement et de droit des sols en fixant la constructibilité de chaque terrain.