Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Qu’est ce qu’une ZAEnR ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Quel intérêt pour ma commune ?
La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Quel intérêt pour le porteur de projet ?
Autres avantages des ZAEnR pour le porteur de projet :
- l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ;
- des délais d’instruction réduits ;
- des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.
L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Loi APER Production Chaleur 
Bois Energie
Loi APER Production Chaleur Chaleur Aérothermique
Loi APER Production Chaleur Géothermie
Loi APER Production Chaleur Solaire Thermique
Loi APER Production Electricité Biogaz
Loi APER Production Electricité Bois Energie
Loi APER Production Electricité Eolien
Loi APER Production Electricité Hydro-électricité
Loi APER Production Electricité Photovoltaique Ombrière
Loi APER Production Electricité Photovoltaique Sol
Loi APER Production Electricité Photovoltaique Toiture