Pour le réacteurs électronucléaires n° 2, n° 4 et n° 5 situés sur le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey, un 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires, « générique » (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et « spécifique » à ces réacteurs. Il comporte les volets « Risques » et « Inconvénients » et propose les dispositions d’améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans. Par arrêté inter-préfectoral Ain – Isère du 21 décembre 2022, des enquêtes publiques conjointes, soit une par réacteur, d’une durée de 31 jours, sont ouvertes du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023 inclus. Les dispositions, proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique de ces réacteurs, sont soumises, après enquête publique, à la procédure d’autorisation par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN mentionnée à l’article L593-15 du Code de l’environnement, sans préjudice de l’autorisation mentionnée au II de l’article L593-14 en cas de modification substantielle, assortie, le cas échéant, de prescriptions complémentaires.
Le présent avis d’enquêtes, ainsi que les dossiers d’enquêtes publiques, sont publiés à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4376 sur le site internet accessible et affiché dans les communes de la zone du Plan Particulier d’Intervention.
La commission d’enquêtes ou l’un au moins des commissaires enquêteurs seront présents, à la Mairie de la Balme pour recevoir les observations du public, le lundi 27 février 2023 de 15h à 18h. Le dossier est également consultable en Mairie.