La commune de LA BALME LES GROTTES a prescrit la révision de son P.O.S. en P.L.U. le 25 février 2002.
Ce dernier a été approuvé le 06 mai 2009.
Téléchargement du règlement PLU
Téléchargement du plan de zonage PLU

Délibération N°2018084 - DECLARATION DE PROJET PLU - OBJECTIFS POURSUIVIS ET VALANT DECLARATION D'INTENTION
La délibération relative aux objectifs de la déclaration de projet et valant déclaration d'intention est consultable également sur le site internet des services de l'Etat en Isère, à l'adresse suivante :
www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projet/Declarations-de-projet/Projet-d-extension-du-camping-Domaine-de-Beausejour-sur-la-commune-de-La-Balme-les-Grottes

Arrêté de mise a l'enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de la déclaration de projet n°1 entrainant mise en compatibilité du PLU.


Dossier enquête publique

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